Conditions générales de vente

CGV

définitions

utilisateur: toute personne qui vient visiter le site

client: toute personne ayant fait un acte d'achat sur le site

propriétaire du site : Michel Chataigné

modérateur : toute personne désignée par le propriétaire du site, à défaut le propriétaire

Objet du site .

le site propose des conseils gratuits accessibles sur certaines pages, mais aussi des prestations payantes à savoir:

réalisation de visites virtuelles, de vidéos, de photos au domicile du client . Elles pourront être visibles sur les sites mc16prod.com , mc16visites virtuelles.fr , visitemamaison.fr, ainsi que tout site agréé par mc16prod.

ateliers photos ( accompagnement d'amateurs sur des sujets précis tel que portraits,macro photo,paysage,etc)

retouche d'images fournies par les clients 

création de photo peinture à partir de photos clients

création de portraits ou de panoramas à partir de photos clients

création de site web pour mariages,cérémonies,etc sur devis

impressions de photos sur les supports proposés sur le site

encadrements réalisés sur mesure 

retouche de photos des clients 

 

prises de vue ( architecture,portraits,etc)

des retouches sur des photos proposées par des clients potentiels.

location de matériel photographique et ses accessoires par l'intermédiaire du site zylok.com ( assurance casse obligatoire)

les conditions de location sont celles définies par le site zylok.

Vente de photos, impressions sur toile, cadres et produits dérivés.

les produits sont en vente sur le site grace a l utilisation des boutons panier prévus à cet effet. Les tarifs peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

pour les professionnels, un tarif est accessible après inscription comme membre du site, ceci pour respecter la confidentialité de leurs conditions tarifaires..

contrat d exclusivité

il est proposé aux revendeurs, commerçants, un contrat qui leur permet d etre revendeur exclusif sur un territoire défini. Les revendeurs s engagent a respecter les clauses de ce contrat en terme de montant de commande minimale, sous peine de resiliation du dit contrat.

de meme le fournisseur s engage a respecter ses engagements en termes de livraison et de respect de l exclusivite sur le territoire concerné

 

 

 

Protection des données

les clients peuvent accéder,modifier et supprimer leurs données à tout moment par simple mail envoyé à mc16prod@orange.fr . la déclaration de conformité à la CNIL a été envoyée le 19 Aout 2015 (numéro 1882546v0 du 20 aout 2015 . l'accord des clients est sollicité lors de leur commande quant à la collecte de leurs données ( noms,adresse,adresse mail) et ces données sont conservées pour une durée n'excédant pas deux ans après leur dernière commande.

Vente en ligne

la langue utilisée sur le site est le français.Pour une commande passée en ligne et afin de la modifier, il suffit d'envoyer un mail explicatif .Pour modifier ou annuler une commande avant paiement, il faut modifier ou vider son panier ( accessible avec le bouton panier )

Délai de livraison

les produits ou services commandés doivent être livrés dans un délai de 30 jours maximum à compter de la date du paiement de l'acompte ou de la date de la commande si celle ci n'en prévoit pas.lors de sa commande, le client sera informé de la date de livraison prévue. En cas de retard par rapport à cette date, le client sera prévenu qu'il peut annuler sa commande s'il le désire .Les sommes perçues seront remboursées soit par virement soit sous forme d'avoir, au choix du client.

 

Droit de rétractation

Certains produits ( dont ceux réalisés sur mesure) ne sont pas concernés par ce droit.

les prestations proposées par mc16prod sont réalisées à la demande des clients, concernant des produits sur mesure et à ce titre ne rentrent pas dans le champ du délai de rétractation.

En dehors de ces exceptions,un délai de 14 jours s'applique à partir du jour suivant la réception du produit par le client.

Commandes

Toute commande passée sur le site fera l objet d'un accord entre les parties sous forme de devis accepté, d'échange de mail, ou par l'intermédiaire des boutons de commande prévues sur certaines pages. ( boutons panier par exemple ).

si une commande ne correspond pas à un bouton pré existant, il pourra en être créé de supplémentaires pour satisfaire le client (exemples: quantités non prévues,réduction sur le tarif, etc)

tout client sera invité à consulter les présentes CGV avant de passer commande.

Retour de commande

Toute commande défectueuse ou inadéquate peut donner lieu à un retour.Les frais de retour seront pris en charge par mc16prod .La ou les commandes concernées seront échangées ou remboursées.

Litiges

si litige il y a entre les parties, chacun essaiera de tout mettre en oeuvre pour le régler à l'amiable, avant d'envisager un recours au tribunal compétent ( celui d'Angoulême pour mc16prod ).

 

Saint yrieix, le 19 Août 2015